Version de travail du 30 octobre 2026 — informations à compléter et à valider avant ouverture au public.
Politique de confidentialité
Qui traite vos données ?
La SASU ARCHI3D MON PERMIS DE CONSTRUIRE, qui exploite le service Permisora, est responsable du traitement des demandes et des dossiers clients. Pour vos questions et vos droits : contact@permisora.fr. Adresse indiquée : 25 rue du Château des Vergnes, 63100 Clermont-Ferrand.
Pourquoi et sur quelles bases ?
Vos coordonnées et les réponses sur votre projet permettent de préparer votre devis et de vous rappeler : mesures précontractuelles prises à votre demande. Le suivi de la mission et l’espace client relèvent de l’exécution du contrat ; la facturation répond aux obligations légales. La sécurité et la défense des droits reposent sur les intérêts légitimes correspondants, dans la mesure nécessaire. Aucune inscription automatique à des communications commerciales.
Quelles informations ?
Nom, email, téléphone, disponibilités facultatives, message facultatif, localisation et caractéristiques du projet, estimation recalculée, documents transmis, échanges, rendez-vous et suivi des échéances. Le téléphone est nécessaire au parcours actuel de rappel avant devis. Les champs signalés facultatifs peuvent rester vides. Ne transmettez pas de documents d’identité ni de données sensibles inutiles au projet. Les mots de passe des comptes sont conservés sous forme d’empreintes ; les coordonnées de carte bancaire ne sont pas collectées par le site.
Votre information au moment de la demande
La case de prise de connaissance de cette politique sert à confirmer que cette information vous a été présentée. Elle n’est pas un consentement à recevoir de la publicité. Son état, la version de la politique et la date de la demande sont enregistrés. La transmission à un architecte partenaire fait l’objet d’un accord distinct lorsque cette orientation est proposée.
Qui peut recevoir ces informations ?
Le conseiller en charge du dossier et les personnes autorisées de l’entreprise, ainsi que les prestataires techniques nécessaires, notamment Infomaniak pour l’hébergement et l’envoi des emails. Les partenaires de projet et administrations ne reçoivent que les pièces nécessaires, dans le cadre de la mission ou de l’accord recueilli. Les outils de visioconférence et de paiement sont accessibles par des liens externes : leurs fournisseurs appliquent leurs propres politiques.
Adresse, carte et localisation
L’autocomplétion et les cartes utilisent les services IGN et les services publics géographiques français. Leur utilisation peut transmettre votre adresse IP et les termes recherchés à leurs opérateurs. La carte est facultative ; la commune et le code postal permettent de poursuivre. Les fournisseurs et destinations techniques sont à vérifier à chaque changement d’intégration.
Combien de temps ?
Les durées retenues sont les suivantes : demandes sans suite, 12 mois après le dernier échange ; espace client, pendant la mission puis jusqu’à 12 mois après sa fin ; factures et pièces comptables, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les seuls éléments nécessaires aux obligations ou à la défense des droits peuvent ensuite être archivés avec accès limité pour la durée justifiée. Les échéances sont suivies par le responsable du traitement. La rotation des sauvegardes reste à organiser ; aucun effacement automatique n’est actuellement activé.
Sécurité et sauvegardes
Accès privés par compte, documents isolés du site public, contrôle des formats et tailles, téléchargements bloqués tant que le contrôle antivirus ne permet pas leur mise à disposition. Une sauvegarde manuelle et un test d’extraction ont été effectués ; la sauvegarde automatique et sa rotation restent à mettre en place. L’hébergeur est établi en Suisse : les engagements contractuels, lieux de traitement et éventuels sous-traitants doivent être vérifiés avant publication.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation dans les conditions applicables, ainsi que la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Le droit d’opposition s’applique notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Un accord de transmission peut être retiré pour l’avenir ; cela ne rend pas illicite un traitement déjà effectué. Une obligation légale ou un besoin justifié de défense des droits peut limiter l’effacement. Écrivez à contact@permisora.fr ; une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Réponse en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus. Vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
Cookies et stockage local
Les espaces privés utilisent des cookies de session nécessaires à leur fonctionnement. Le configurateur propose une sauvegarde locale facultative de certains choix, hors coordonnées et localisation, pour 30 jours maximum ; elle peut être effacée depuis le questionnaire et est supprimée au prochain chargement si elle est expirée. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est actuellement intégré.
Contact : contact@permisora.fr.